JORFTEXT000000615553
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rozeau (Gaëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochechouart
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rochechouart
"
JORFTEXT000000615553
(source JORF)
nomination
09 Février 2007
09/02/2007
De:
Grand (Françoise), épouse Hirat
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000615553
(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 2007
09/02/2007
