JORFTEXT000000615555

De: Denis Rapone
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-09"
JORFTEXT000000615555(source JORF)
réintégration
09 Février 200709/02/2007
De: Denis Rapone
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut="2007-01-09"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000615555(source JORF)
détachement
09 Février 200709/02/2007