JORFTEXT000000615667

De: Mikaël Charbit
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000615667(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Richard Bion
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000615667(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006