JORFTEXT000000616035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magnant (Antoine)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000616035
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2007
25/01/2007