25 Janvier 2007

De:	Monique Grimaldi directrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:	au grade de directrice du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud

JORFTEXT000000791767 (source JORF)

promotion

De:	Jean Philippe Aurignac inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes

JORFTEXT000000791766 (source JORF)

promotion

suppleant
conseil_administration

De:	Crepey (Georges) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Au titre du ministre chargé de l'urbanisme suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

JORFTEXT000000791757 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000791757 (source JORF)

De:	Budillon (Alain) ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Au titre du ministre chargé des transports titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000791757 (source JORF)

De:	Durand (Jean-Louis) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Au titre du ministre chargé de l'urbanisme titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000791756 (source JORF)

De:	Deluca (Jean, Marc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Bandol (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000000791755 (source JORF)

De:	Deteix (Laurence, Anne, Michèle), épouse Jalenques
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"

nomination

huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"

De:	Bailly (Cécile, Hélène), épouse Buisson
Objet:	huissière de justice en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, dissoute

JORFTEXT000000791754 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"

De:	Romain (Jean-François)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-François Romain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000791754 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000791753 (source JORF)

De:	Raymonde Haghebaert secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines
Remplace:	Mme Viviane Calveyrac
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines

date_debut="2006-12-01"

nomination

JORFTEXT000000791750 (source JORF)

De:	André Bidaud
Objet:	attaché des systèmes d'information et de communication

date_debut="2006-09-01"

nomination

JORFTEXT000000616043 (source JORF)

De:	Jacques Devèze adjoint au haut fonctionnaire de défense
Objet:	haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:	M. Emmanuel Rébeillé-Borgella

nomination

JORFTEXT000000616042 (source JORF)

De:	Thierry Dieuleveux inspecteur général des affaires sociales
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

conseil_administration

nomination

huissier
huissier_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"

De:	Hoogland (Michèle, Annick, Mauricette)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Roger Hoogland, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000616040 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

De:	Fraisse (Olivier, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000616039 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

De:	Merle (Pierre-José, Claude)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Mes Pierre-José Merle, Jean-Marie Fraisse, notaires associés

JORFTEXT000000616039 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	Georges (Patricia, Nicole) divorcée Morineau
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000000616038 (source JORF)

nomination

De:	Thierry Maurin adjoint administratif
Objet:	régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
Remplace:	Mme Christiane Chezelle

JORFTEXT000000616037 (source JORF)

nomination

De:	Verreth (Johan)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Ungerer (Philippe)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Tillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Samarut (Jacques)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Penicaud (Luc)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Lekeux (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Hutin (Christian)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Caron (Patrick)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Pontier (Dominique)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Lefort (Marianne)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Laville (Martine)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Chassagne (Marie-Hélène)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Burrell (Alison)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

nomination

De:	Samarut (Jacques)
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

president

nomination

JORFTEXT000000616035 (source JORF)

De:	Magnant (Antoine) administrateur civil
Objet:	rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:	Comité consultatif pour la répression des abus de droit

nomination

De:	Jean Claude Grotz inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000616034 (source JORF)

promotion

De:	Christophe Farnaud
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Jean-Louis Falconi
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Frédéric Doré
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Jacques Champagne de Labriolle
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

De:	Françoise Maylié
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

promotion

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"

De:	Paquet (Anne-Marie), épouse Steib secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2006

JORFTEXT000000616032 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Vibart Charente-Maritime
Objet:	à La Salle-les-Alpes (05) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	David Lelong Vendée
Objet:	à La Salle-les-Alpes (05) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Richard Faure Yvelines
Objet:	à La Salle-les-Alpes (05) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Denis Bouillot Eure-et-Loir
Objet:	à La Salle-les-Alpes (05) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sonia Mathieu Seine-Saint-Denis
Objet:	à La Salle-les-Alpes (05) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Marie-Annick Loyer Seine-Maritime
Objet:	à La Salle-les-Alpes (05) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

JORFTEXT000000430695 (source JORF)

De:	Ricard (Gilbert)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

titularisation

JORFTEXT000000430695 (source JORF)

De:	Jakobs (Christine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

titularisation

JORFTEXT000000430695 (source JORF)

De:	Fabre (Brigitte)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale

date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

titularisation

JORFTEXT000000428164 (source JORF)

De:	Eric Ribereau
Objet:	au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

date_debut="2006-12-15"

promotion

JORFTEXT000000428164 (source JORF)

De:	Guillaume Lemoine
Objet:	au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

date_debut="2006-12-15"

promotion

JORFTEXT000000428164 (source JORF)

De:	Henri Jourdon
Objet:	au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

date_debut="2006-12-15"

promotion

De:	Fabrice Zill Doubs
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Erwan Ullio Nouvelle-Calédonie
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sylvain Tappaz Haute-Savoie
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Nicolas Spano Alpes-Maritimes
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-Luc Segu Pyrénées-Orientales
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Laurent Rodier Cantal
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Patrice Reungoat Gironde
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Florian Radenac Rhône
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Mario Pelizzoli Nouvelle-Calédonie
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Franck Lanteri Monaco
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Olivier Courtesolle Drôme
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sylvain Bigaud Gironde
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Claire Prudon Saône-et-Loire
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Martine Martin Bouches-du-Rhône
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Déborah Kaiser Haut-Rhin
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Nicole Bertaïna Alpes-Maritimes
Objet:	à Valabre (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales"

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques les organisations syndicales
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000427976 (source JORF)

habilitation

De:	Alaric Malves attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Patrick Lapouze administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Emmanuel Aubry administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Pascale Helbert administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

De:	Hélène Bourcet sous-préfète, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

délégation de signature

JORFTEXT000000427965 (source JORF)

De:	Vincent Niquet administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Groupe:	Sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer

nomination

De:	Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés

notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

De:	Douge (Benoit, Pierre, Stéphane)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés

notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

De:	Voide (André, Charles, Edouard)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Douge (Benoit, Pierre, Stéphane)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés

notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

De:	Pointurier (Alain, Jean-Marie, Bruno)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés

notaire
notaire_residence="Maïche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

De:	Michel Boyon
Objet:	président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

president

nomination

De:	Rachid Arhab
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel 3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. Francis Beck
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="2007-01-24"

nomination

De:	Alain Méar
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel 2. Par le président du Sénat
Remplace:	M. Philippe Levrier
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="2007-01-24"

nomination

De:	Michel Boyon
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel 1. Par le Président de la République
Remplace:	M. Dominique Baudis
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="2007-01-24"

nomination

JORFTEXT000000427802 (source JORF)

De:	Chabernaud (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite »

date_debut="2007-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000427801 (source JORF)

De:	Evelyne Michel
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:	M. Alain Gerardot
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

nomination

JORFTEXT000000427801 (source JORF)

De:	Evelyne Michel contrôleuse principale des impôts
Objet:	déléguée départementale de l'action sociale de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2007-01-01"

nomination

De:	Benjamin Joly
Objet:	au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000427800 (source JORF)

promotion

De:	Thomas Audige
Objet:	au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000427800 (source JORF)

promotion

De:	Valérie Jeske-Saintoyant
Objet:	au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000427800 (source JORF)

promotion

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Michel Boyon
Objet:	président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:	Réseau ferré de France

JORFTEXT000000245789 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Romain (Jean-François)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Lambert (David)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Saccone (Carine, Andrée, Jeanne)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

nomination

De:	Bernard (Jacques, Antoine, René)
Objet:	suite à son décès, et de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Durand (Bernard, Paul, Etienne)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	Petite (Christophe, Jacques, Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000245787 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	Heurtel (Etienne, Michel, Eugène, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000245787 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	Petite (Christophe, Jacques, Philippe)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000245787 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000245786 (source JORF)

De:	Korteby (Claire, Saliha, Anne), épouse Nguyen
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Pecquereau (Michèle, Eugénie, Hélène), épouse Paganin

notaire
notaire_residence="Rohan (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000000245635 (source JORF)

De:	Gérard Cotto
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2007-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000245627 (source JORF)

De:	Kaczynski (Dariusz) premier conseiller de tribunal administratif
Objet:	rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:	Comité consultatif pour la répression des abus de droit

nomination

De:	Jean-Philippe Vinquant (hors tour)
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs

promotion

De:	Régis Pelissier
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs

promotion

De:	Pierre-Yves Bocquet (hors tour)
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs

promotion

De:	Pascale Romenteau
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs

promotion

De:	Anne Burstin (hors tour)
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs

promotion

De:	Béatrice Buguet
Objet:	au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2007 les inspecteurs

promotion

De:	Vergne (Laurent) chargé de mission à l'Agence qualité construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentants de l'Agence qualité construction Suppléant
Remplace:	M. Jeanneret (Nicolas)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Berrier (Hervé) directeur technique du CSTB
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment Suppléant
Remplace:	M. Merlet (Jean-Daniel)
Groupe:	Centre scientifique et technique du bâtiment

nomination

De:	Amadon (David) responsable développement de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentant de l'Association française de normalisation Suppléant
Remplace:	M. Laurent (Valery)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Voeltzel (Anne) chef du bureau des partenariats et des actions territoriales à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentants du ministre chargé de la construction Suppléantes
Remplace:	M. Obiedzynski (Albert)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Chollet (Marie) chargée de projet au bureau des affaires européennes et de la normalisation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentants du ministre chargé de la construction Suppléantes
Remplace:	M. Lentillon (Cédric)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	de Maistre (Hervé) membre de l'Association des industries de matériaux, composants et équipements pour la construction, président du Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturés et directeur général d'Isover France
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:	M. Delayen (Pierre)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Laurent (Valery) ingénieur aux affaires techniques de la Fédération française du bâtiment
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:	M. Caroff (Bernard)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Collot (Edmond) directeur général de la Fédération de l'industrie du béton et directeur général du Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentants des industriels, entrepreneurs, architectes et techniciens
Remplace:	M. Elguedj (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Ducourneau (Marc) directeur général de l'Agence qualité construction
Objet:	membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction Au titre de représentants de l'Agence qualité construction Titulaire
Remplace:	M. Giacobino (Michel)
Groupe:	Commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

nomination

De:	Alain Frances inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail et affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:	Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

JORFTEXT000000245624 (source JORF)

promotion

De:	Christophe Weber Haut-Rhin
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-Marie Thepaut Finistère
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cyril Tchalakian Var
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Antoine Seigner Territoire de Belfort
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Christian Roche Bas-Rhin
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	David Lourde Hautes-Pyrénées
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jean-Michel Legrand Finistère
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Johan Le Dallic Haute-Marne
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Yohann Le Banner Meurthe-et-Moselle
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cyrille Cocasse Vienne
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sébastien Castaing Allier
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Julien Cariou Finistère
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cédric Belthoise Loiret
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Patrick Beauvais Seine-et-Marne
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Frédéric Apprederisse Moselle
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Céline Tirache Marne
Objet:	à Montigny-lès-Metz (57) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	David (Patrice)
Objet:	pour les experts suivants et dans les conditions suivantes Pour la catégorie no 1 : bateaux à passagers, établissements flottants, bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers, bateaux taxis

date_debut="2006-12-31"
duree="un an"

renouvellement

De:	Gravot (Georges)
Objet:	pour les experts suivants et dans les conditions suivantes Pour la catégorie no 5 : missions exclusives d'expertises subaquatiques des coques en béton et en acier

date_debut="2006-12-31"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	Castel (Benoît)
Objet:	pour les experts suivants et dans les conditions suivantes Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers

date_debut="2006-10-31"
duree="quatorze mois"

renouvellement

De:	Canler (James)
Objet:	pour les experts suivants et dans les conditions suivantes Pour la catégorie no 2 : bateaux de marchandises, bateaux de service, bateaux à usage privé de plus de 24 mètres et de moins de 12 passagers

date_debut="2006-10-31"
duree="quatorze mois"

renouvellement

EQUS0612555S (source BODD)

De:	Robichon (Yves) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route
Remplace:	M. Farran (Pierre)
Groupe:	Commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route

president

nomination

EQUP0612571S (source BODD)

De:	Rozier-Chabert (Philippe) ingénieur des ponts et chaussées, chef du service stratégie, pilotage et contrôle de gestion à l'EPA Campus de Jussieu
Objet:	membre du comité de domaine « Bâtiment »
Groupe:	Comité de domaine « Bâtiment »

nomination