JORFTEXT000000616186
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Tribunal d'instance de Lourdes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lourdes
"
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nomination
28 Novembre 2006
28/11/2006
De:
Sanchez (Sabine), épouse Lafont
greffière en chef
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
28 Novembre 2006
28/11/2006
De:
Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
28 Novembre 2006
28/11/2006