JORFTEXT000000616838


De:
Gratieux
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Delnatte
Objet:
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Apert
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
de
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Revel
Objet:
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Marel
Objet:
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
Objet:
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Wydryck
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Thierry Echaubard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Claude Delnatte
directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De:
Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marc Wydryck
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Laurence Cluzel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Amieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie-Florence Bochard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Frédérique Amieux
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000616838(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.