directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de jeunesse

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la promotion de la vie associative

chef de service, adjoint au directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à la concession de mines de manganèse de

agent sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les agents sanitaires nommés ci-après

agente sanitaire (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise)

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'agent sanitaire principal

au titre de l'année 2004 les agents sanitaires nommés ci-après

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bénévent-l'Abbaye (Creuse)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'ADAR, Agence de développement agricole et rural

directeur des programmes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de la chambre d'agriculture de la Dordogne

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le

attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon

attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 5e échelon

attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 2e échelon

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés

représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre suppléant

directeur de la population et des migrations

représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre titulaire

membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalité appartenant à l'industrie aérospatiale

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

agente administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis

agente administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis

à compter de la date de passation des comptes

greffier du deuxième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret

2e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres suppléants

secrétaire général, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres suppléants

responsable du département Atelier urbain, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres suppléants

directrice adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres suppléants

délégué adjoint, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres titulaires

président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres titulaires

directeur, direction de l'architecture et du patrimoine

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres titulaires

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membres titulaires

attachée principale d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du département de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

professeur au département régulations, développement, diversité moléculaire

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

directeur adjoint du département des parcs botaniques et zoologiques

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

responsable administratif à la direction de la diffusion et de la communication

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

professeur au département des milieux et peuplements aquatiques

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

directeur adjoint des collections

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

directeur au département des milieux et peuplements aquatiques

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

maître de conférences au département de systématique et évolution

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

chef du service hygiène et sécurité

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

adjointe à la directrice financière

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

responsable du service du personnel

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

adjoint au directeur général

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

professeur au département de systématique et évolution

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

directeur général

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

professeur au département d'écologie et gestion de la biodiversité

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

secrétaire général

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

coordonnateur adjoint

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

secrétaire général adjoint

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

directrice financière, secrétaire générale adjointe

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

directrice des bibliothèques et de la documentation

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

responsable administrative à la mission de la rénovation

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

président du Syndicat français de l'industrie cimentière

membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation interhospitalier »

inspecteur du Trésor public

auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

responsable du service du budget et des affaires financières à l'agence comptable de Rochefort

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil général de l'Allier dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

ingénieur en chef

directeur de l'agriculture et de l'environnement

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil régional Midi-Pyrénées dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

ingénieur en chef de 1re catégorie, 1re classe

chargé de mission au sein de l'agriculture et de l'agroalimentaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts, en congé de longue durée depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure

attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, au 6e échelon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble

attachée administrative des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au grade d'attachée administrative principale de 2e classe des services déconcentrés, au 3e échelon

conseiller chargé des relations avec la presse au cabinet du ministre

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil

rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Mes Loïc Picard et Jean-Louis Houdard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilles Jeziorski, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés

notaire

Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

enseignant et ancien conseiller prud'homal

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Juge de proximité

magistrat honoraire, avocat

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Rambouillet

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Rambouillet

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Montmorency

Juge de proximité

conseiller juridique

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Montmorency

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Courbevoie

Juge de proximité

directeur de contentieux

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Courbevoie

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité d'Ecouen

Juge de proximité

cadre supérieur, magistrat consulaire

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité d'Ecouen

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine

Juge de proximité

avocate honoraire

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Evreux

Juge de proximité

ancien avocat

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Evreux

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Rouen

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité de Rouen

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Evreux

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Evreux

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Elbeuf

Juge de proximité

conseillère juridique

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Elbeuf

Juge de proximité

magistrat honoraire

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité d'Issoire

Juge de proximité

avocat honoraire

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité d'Issoire

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Saint-Flour

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Saint-Flour

Juge de proximité

responsable juridique, avocat honoraire

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Nazaire

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Nazaire

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Brieuc

Juge de proximité

chargé d'études, expert près la cour d'appel

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Brieuc

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Nantes

Juge de proximité

avocat honoraire

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Nantes

Juge de proximité

huissier de justice

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Lannion

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Lannion

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Guingamp

Juge de proximité

ancien responsable juridique

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Guingamp

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Quimperlé

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Quimperlé

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Quimper

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Quimper

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Nantes

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Nantes

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité d'Auray

Juge de proximité

conciliatrice de justice

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité d'Auray

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Jonzac

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Jonzac

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Niort

Juge de proximité

ancienne notaire assistante

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Niort

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Biarritz

Juge de proximité

ancien juge consulaire, ancien cadre dirigeant d'entreprise

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Biarritz

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Bayonne

Juge de proximité

avocat honoraire

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Bayonne

Juge de proximité

notaire

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Bayonne

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Bayonne

Juge de proximité

préfet honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

commandant de police à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

préfet honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

magistrat de l'ordre administratif honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

maître de conférences des universités

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)

Juge de proximité

inspecteur général du travail à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Provins

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Provins

Juge de proximité

trésorier principal des finances à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Longjumeau

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Longjumeau

Juge de proximité

notaire honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Coulommiers

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Coulommiers

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Juge de proximité

chef d'entreprise à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité de Nîmes

Juge de proximité

commissaire divisionnaire à la retraite

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité de Nîmes

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Nancy

Juge de proximité

ancien préfet de région, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Nancy

Juge de proximité

greffière en chef à la retraite

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Saint-Dié

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Saint-Dié

Juge de proximité

juriste

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Nancy

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Nancy

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Bar-le-Duc

Juge de proximité

conciliatrice de justice

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Bar-le-Duc

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité d'Epinal

Juge de proximité

conciliatrice de justice

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité d'Epinal

Juge de proximité

professeur des universités à la retraite

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Sète

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Sète

Juge de proximité

professeur des universités à la retraite

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Béziers

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Béziers

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Narbonne

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Narbonne

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Lodève

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Lodève

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Béziers

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Béziers

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Saint-Etienne

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Saint-Etienne

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Belley

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Belley

Juge de proximité

magistrat de l'ordre administratif honoraire

Cour d'appel de Limoges

Juridiction de proximité de Limoges

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Limoges

Juridiction de proximité de Limoges

Juge de proximité

notaire honoraire

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Romans-sur-Isère

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Vienne

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Vienne

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation

Cour d'appel de Fort-de-France

Juridiction de proximité du Lamentin

Juge de proximité

conciliateur de justice

Cour d'appel de Fort-de-France

Juridiction de proximité du Lamentin

Juge de proximité

magistrat honoraire

Cour d'appel de Fort-de-France

Juridiction de proximité de Cayenne

Juge de proximité