JORFTEXT000000618375
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Pruvost
Objet:
membre suppléant de l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléant
Remplace:
M. Pierre-Marie Lebas
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
09 Mars 2007
09/03/2007
De:
Evelyne Nove
Objet:
membres titulaire et suppléant d'Autisme France
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Titulaire
Remplace:
M. Henri Doucet
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 2007
09/03/2007
De:
Catherine Dupont Le Calve
Objet:
membres titulaire et suppléant d'Autisme France
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléant
Remplace:
M. Henri Doucet
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
09 Mars 2007
09/03/2007
De:
Françoise Queruel
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléante
Remplace:
M. René Bruneau
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
09 Mars 2007
09/03/2007
De:
François Baraduc
vice-président du conseil général du Rhône
Objet:
membre
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
09 Mars 2007
09/03/2007
De:
Michel Roux
Objet:
membre titulaire de la Croix-Rouge française
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Titulaire
Remplace:
M. Gilbert Abergel
Groupe:
Croix-Rouge française
Conseil national consultatif des personnes handicapées
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nomination
09 Mars 2007
09/03/2007