JORFTEXT000000618642

De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000618642(source JORF)
reconduction
03 Octobre 200703/10/2007