JORFTEXT000000618644

De: Jérôme Brodier
Objet:
personnalité qualifiée
membre de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai :
Remplace:M. Bernard Favier
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000618644(source JORF)
nomination
10 Octobre 200710/10/2007