JORFTEXT000000618756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Stéphane Piedelievre
professeur de droit à l'université Paris-XII
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Jean-Jacques Lemouland
professeur à l'université de Pau
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Simon-Louis Formery
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
"
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Gaëtan Di Marino
professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Raymond Corns
ancien directeur des relations sociales et des ressources humaines de la société Kodak-Pathé
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Christiane Plessix-Buisset
doyenne de la faculté de droit et de science politique de Rennes-I, professeure d'histoire du droit
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Marie-Laure Moquet-Anger
professeure à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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École nationale de la magistrature pour la
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composition
30 Avril 2004
30/04/2004
