JORFTEXT000000619526
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2004
02/06/2004