JORFTEXT000000619526

De: Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
02 Juin 200402/06/2004