(direction générale de l'enseignement et de la recherche), auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Institut de l'élevage

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès d'Arvalis, institut du végétal

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'institut technique du porc (ITP)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut de l'élevage

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique du porc (ITP)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès d'Arvalis, institut du végétal

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique des plantes à fibres et à cellulose (ITPF) et auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)

à la fonction de commissaire du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'institut technique des plantes à fibres et à cellulose (ITPF) et auprès de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

(direction des politiques économique et internationale), auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)

à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement de

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

professeur à l'université Paris-I - Sorbonne

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

Tessier

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

chef du bureau de l'organisation des filières

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

2. Membres suppléants

directeur délégué de l'ANR

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

maître de conférences à l'université Paris-I

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

président de l'Association nationale de révision ou son représentant

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des stratégies agricoles et industrielles, présidente du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

magistrate

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle

pris

relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural

1. Membres titulaires

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

membres de ce groupe de travail les personnalités

conseillère pour la communication au cabinet de la ministre

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth Porcel-Mascherpa et Jean-Pierre Porcel, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Albert Porcel, Elisabeth Porcel, épouse Mascherpa, et Jean-Pierre Porcel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine et mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine

au grade de directeur du travail

chargé de mission

directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

au grade de directeur du travail

puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne et détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

fondation Jean Moulin

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste complémentaire

secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste principale

direction centrale de la sécurité publique/direction départementale de la sécurité publique de Pau

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste principale

détachée syndicale

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste principale

direction de la formation de la police nationale/direction régionale du recrutement et de la formation de Marseille

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste principale

inspection générale de la police nationale

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste principale

direction centrale des renseignements généraux/direction départementale des renseignements généraux d'Orléans

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste principale

direction de la surveillance du territoire/direction zonale de la surveillance du territoire de Marseille

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste principale

direction centrale de la police judiciaire

dans le grade d'attaché de la police nationale

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de la police nationale inscrits sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 2004

Par ordre de mérite

Liste complémentaire

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

membre de l'Institut, académie des sciences morales et politiques

membres du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

conseiller financier, chef des services économiques à Singapour avec compétence sur la zone Asean

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

attaché financier auprès de l'agence financière de l'ambassade de France à Moscou

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'institut technique du porc (ITP)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès de l'institut de l'élevage

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès d'Arvalis, institut du végétal

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'institut technique du porc (ITP)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'institut de l'élevage

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH) et du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès d'Arvalis, institut du végétal

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès de l'institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires du Gouvernement

Auprès de Coop de France

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de la Coop de France

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) et de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

Auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon

secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger

directeur de l'établissement de Toulouse du Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

au titre des personnalités qualifiées

directeur industriel et de la qualité de la société Sagem

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

au titre des personnalités qualifiées

du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

conseiller au cabinet du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

à la mise à disposition

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique Blanchet, Gérard Depond et Jean-Pierre Rollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Lot

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard

maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication

directeur de projet

conseiller technique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »

a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »

a) Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section « agrément des organismes certificateurs »

b) Collège des personnalités qualifiées

Autres personnalités qualifiées

adjoint sanitaire qualifié, direction de la santé et du développement social (DSDS), Martinique

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires qualifiés ou principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire qualifié, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), Ardennes

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires qualifiés ou principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire qualifié, DDASS Haute-Marne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires qualifiés ou principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal, DDASS Loire-Atlantique

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires qualifiés ou principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire principal, DDASS Nord

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires qualifiés ou principaux nommés ci-après

adjoint sanitaire qualifié, Ecole nationale de la santé publique (ENSP)

sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens sanitaires

au titre de l'année 2004 les adjoints sanitaires qualifiés ou principaux nommés ci-après

au cabinet du ministre

Attachée de presse

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre

Directeurs adjoints du cabinet

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

Professeur

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle santé publique et sécurité sanitaire

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre, responsable du pôle affaires hospitalo-universitaires, et recherche médicale

au cabinet du ministre

Chef du secrétariat particulier

secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement les magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice affectés à la direction des services judiciaires

du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conseiller pour les affaires juridiques au cabinet du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la mise à disposition

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle André Suire, Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne pour la période du 17 avril au

directeur de préfecture

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Midi-Pyrénées

magistrat

directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

directeur départemental des services vétérinaires du Cantal

inspecteur de la santé publique vétérinaire à la direction départementale des services vétérinaires du Tarn

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle et mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine

au grade de directeur adjoint du travail

chargé de mission

directeur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture du Cantal

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne

sous-préfet hors cadre

premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture du Lot

sous-préfet

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Allier

sous-préfet hors classe