JORFTEXT000000621650


De: Mathieu (Arnaud)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
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nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Baruet (Anne)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Suppléants
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
suppleant
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nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Papinutti (Marc)
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
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nomination
06 Août 200406/08/2004
De: Bordry (François)
président
Objet:
membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
instituée
en application des dispositions del'article 5 du décret n° 84-365 du
14 mai 1984
modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
représentants de l'Etat
Titulaires
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000000621650(source JORF)
nomination
06 Août 200406/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.