JORFTEXT000000622018

De: Jack Meurisse
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Norbert Engel
haut fonctionnaire de défense adjoint, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Patrick Olivier
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004