JORFTEXT000000622267


De: Nicole Debuisson
conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
admission
24 Juin 200424/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.