24 Juin 2004

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Herault-Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Honfleur (Calvados) et Lisieux (Calvados)

membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve et Patrick Valery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Gérard Enziger et Laurence Miras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur régional des renseignements généraux, à Orléans

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant du ministre chargé de l'économie

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions dévolues

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

dans la limite des attributions dévolues

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de la gestion et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de

chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de

avoué près la cour d'appel d'Amiens (Somme)

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Alain Maurel de Maillé de la Tourlandry, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés

conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime)

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon

secrétaire général du Conseil supérieur des Français à l'étranger

membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Michel Dumontet, Patrick Deloule, Jean-Pierre Prohaszka et Lionel Monjeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Albert Lafargue, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Thierry Catanès et Agnès Algret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de concevoir puis d'animer la mise en oeuvre d'outils permettant, d'une part, de généraliser l'usage des indicateurs de résultats et, d'autre part, d'instaurer un examen des tâches et des procédures visant à l'allégement de celles-ci

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine

administrateur civil hors classe

directeur adjoint auprès du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, au ministère de la défense

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Alain Boussougant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Le Griguer et Pierre Bayard, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Pierre Couffon et Bernard Le Griguer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre Couffon et Bernard Le Griguer, notaires associés

huissière de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principale de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés

Par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteur des finances

directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

administratrice civile à la 4e sous-direction du budget

au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentante suppléante du ministre chargé du budget

le Dr Georges Salines

Institut de veille sanitaire

membres de ce sous-groupe de travail

service communal d'hygiène et de santé de Lyon

membres de ce sous-groupe de travail

service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne

membres de ce sous-groupe de travail

expert honoraire du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

membres de ce sous-groupe de travail

centre antipoison de Nancy

membres de ce sous-groupe de travail

direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

membres de ce sous-groupe de travail

centre antipoison d'Angers

membres de ce sous-groupe de travail

directeur adjoint honoraire du laboratoire central de la préfecture de police de Paris

membres de ce sous-groupe de travail

urgences médicales de Paris, hôpital Avicenne de Bobigny

membres de ce sous-groupe de travail

service de médecine légale, hôpital Pellegrin de Bordeaux

membres de ce sous-groupe de travail

la Dr Maryannick Prat

direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

membres de ce sous-groupe de travail

la Dr Claire Schvoerer

direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

membres de ce sous-groupe de travail

service communal d'hygiène et de santé de Strasbourg

membres de ce sous-groupe de travail

direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin

membres de ce sous-groupe de travail

Laboratoire central de la préfecture de police de Paris

membres de ce sous-groupe de travail

direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord

membres de ce sous-groupe de travail

cellule d'intervention régionale en épidémiologie d'Aquitaine

membres de ce sous-groupe de travail

directeur adjoint honoraire du laboratoire central de la préfecture de police de Paris

président de ce sous-groupe de travail

président du conseil général du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse