JORFTEXT000000623187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Alain Weill
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut
=
"
2004-07-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000000623187
(source JORF)
décharge
25 Juin 2004
25/06/2004
