JORFTEXT000000624639

De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
réintégration
05 Novembre 200405/11/2004