JORFTEXT000000624822

De: Stéphane Derlange
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
30 Novembre 200430/11/2004