JORFTEXT000000625123

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Patrick Favaretto
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, à
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Patrick Taulou
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Eric Place
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Anthony Penhoat
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jacques Delmas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Stéphane Courtin
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Michel Chaix
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Dominique Lamiot
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Etienne Effa
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Yves Buey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Paul Szczepanek
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Renaud Rousselle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Olivier Rouseau
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Alain Privez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Alain Privez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Christian Peyré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Christian Peyré
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Henry Nguyen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Eric Nexon
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: François Mahéas
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Christian Laurent
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Michel Lambert
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Fernand Joder
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Gérard Hilaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pascal Gréban
trésorier principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: William Fréville
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pascal Flamme
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jacques Delmas
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Eric Daas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pascal Coucke
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pascal Coucke
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Guy Cleaz-Savoyen
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Michel Chaix
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Luc Brenner
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Luc Brenner
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pierre Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Samuel Barreault
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: François Barras
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Raphaël Aurus
ingénieurs des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Agnès Davost
Objet:
receveuse-perceptrice du Trésor public
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des agents non titulaires, et à
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Nathalie Roux
directrice de projet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Nathalie Morin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Fabienne Dufay
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Anne de Goriainoff
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Magali Valière
inspectrice principale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Coralie Oudot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Odile Nëel
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Odile Nëel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Adèle Lieber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Odile Lemarchand
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Claire Gallaccio
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Eliette Chalier
inspectrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Fatima Azzaz
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000625123(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.