JORFTEXT000000625253
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martinez (Richard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de son obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000625253
(source JORF)
détachement
16 Novembre 2004
16/11/2004