JORFTEXT000000625358
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Lemontey
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:
M. Jean Buffet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000625358
(source JORF)
nomination
14 Septembre 2004
14/09/2004