JORFTEXT000000625358


De: Jacques Lemontey
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Jean Buffet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000625358(source JORF)
nomination
14 Septembre 200414/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.