JORFTEXT000000625749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Ratouly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
2004-09-06
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
"
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000000625749
(source JORF)
admission
27 Juillet 2004
27/07/2004
