JORFTEXT000000626608
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Nizan
membre des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
M. Olivier Fraisse
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000626608
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2004
27/10/2004