JORFTEXT000000626661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rancy (François)
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée des mandats restant à courir
1
représentants des utilisateurs de réseaux et de services
Remplace:
M. Chaduc (Jean-Marc)
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2004
01/12/2004
De:
Flobert (Bernard)
président-directeur général de Phone House France
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée des mandats restant à courir
1
représentants des utilisateurs de réseaux et de services
Remplace:
M. Ampelas (André)
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2004
01/12/2004
De:
Barnabe (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée des mandats restant à courir
2
personnalité qualifiée
Remplace:
Mme Pedini (Claire)
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
01 Décembre 2004
01/12/2004