JORFTEXT000000626853
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles Toulouze
directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2005
01/01/2005
De:
Alain Ohrel
ancien préfet de région, ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2005
01/01/2005
De:
Patrice Maynial
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2005
01/01/2005
De:
Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2005
01/01/2005
De:
René Eladari
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2005
01/01/2005
De:
Jean-Claude Chilou
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2005
01/01/2005
De:
Nadine Piquet
directrice de la maison centrale de Poissy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
au titre des personnalités
mentionnées au
2° de l'article 6 du décret n° 2001-798 du
31 août 2001
Groupe:
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 2005
01/01/2005