JORFTEXT000000627288

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie Thalabard-Guillot
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.