JORFTEXT000000627811

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc Fenet
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts, et à
JORFTEXT000000627811(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200525/05/2005
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000627811(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200525/05/2005
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts, à
JORFTEXT000000627811(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée. »
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000627811(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200525/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.