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De:	Marc Bailly juge à la première chambre du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

désignation

De:	Béatrice Picardat juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

désignation

De:	Claude Marlier vice-présidente honoraire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

désignation

De:	Brigitte Horbette conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

désignation

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