JORFTEXT000000628056

De: Daniel Métayer
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000628056(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Bédécarrax
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000628056(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004