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autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Paul Kihl directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

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JORFTEXT000000647288 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2007 04/04/2007

De:	Jean-Marie Chouzenoux chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

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JORFTEXT000000647457 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Simon Babre administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la division des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Pierre Manavella attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rafaï Mourad Madani dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 4° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rafaï Mourad Madani agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 4° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

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délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Thomas Pivert à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

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délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Frédéric Potier administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Christophe Marot administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann magistrat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Céline Sautecoeur attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 4° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sophie Lautman dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sophie Lautman administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Lisa Bokobza attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Véronique Lenoir dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Véronique Lenoir administratrice civile dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Sylvie Gautier attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Corinne Chauvin administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000641898 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2006 14/10/2006

De:	Caroline Cavadini-Malotaux agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique et
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

date_debut="2006-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Sylvie Gautier attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_debut="2006-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Jean Mafart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la division des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Pierre Manavella attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Rafaï Mourad Madani dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Thomas Pivert à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Rafaï Mourad Madani agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Guillaume Denis dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Guillaume Denis administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Frédéric Potier administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Christophe Marot administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann magistrat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Véronique Lenoir dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Sylvie Gautier attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Céline Sautecoeur attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Lisa Bokobza attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Véronique Lenoir administratrice civile dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Corinne Chauvin administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000817345 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2006 29/08/2006

De:	Jean Mafart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la division des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Pierre Manavella attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil pris dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil pris dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du 21 avril 1912 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Thomas Pivert
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Guillaume Denis dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Guillaume Denis administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Frédéric Potier administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Christophe Marot administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann magistrat dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Patrick Brenner administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Caroline Cavadini-Malotaux agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Lisa Bokobza attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Sylvie Gautier attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Isabelle Duhamel-Costes magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Corinne Chauvin administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000816447 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2006 01/08/2006

De:	Richard Samuel directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000422608 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Jean Mafart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la division des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Patrick Venant dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Patrick Venant administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Guillaume Denis administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Fernand Marc Narducci dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Fernand Marc Narducci administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Frédéric Potier administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Christophe Marot administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Rodolphe Juy-Birmann magistrat dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Patrick Brenner administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Céline Sautecoeur attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 3° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Sylvie Gautier attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets 2° A

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Isabelle Duhamel-Costes magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Corinne Chauvin administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000814898 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2006 08/04/2006

De:	Dominique Vian directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000811157 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Dominique Lacroix directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000811157 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Jean-Marie Chouzenoux chef du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000811157 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2005 30/09/2005

De:	Richard Samuel directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:

Objet:

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et collectivités d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:	Philippe Leyssene directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:	Philippe Leyssene
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:	Jean-Pierre Guardiola sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:

Jean-Luc Frizol

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:	Pierre Brunhes sous-directeur des affaires économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:	Jean-Michel Bédécarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000790316 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2005 18/09/2005

De:	Dominique Lacroix directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000809146 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2005 09/07/2005

De:	Philippe Leyssene directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Philippe Leyssene
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Jean-Pierre Guardiola sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:

Jean-Luc Frizol

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Pierre Brunhes sous-directeur des affaires économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Jean-Michel Bédécarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Anne Boquet directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:

Objet:

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et collectivités d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000812897 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Dominique Vian directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000262498 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Jean-Marie Chouzenoux chef du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000262498 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2005 16/06/2005

De:	Jean-Sébastien Lamontagne chef du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000255970 (source JORF)

délégation de signature

25 Novembre 2004 25/11/2004

De:	Jean-Pierre Guardiola sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000807617 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:

Jean-Luc Frizol

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000807617 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Didier Tauzin Général commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000254341 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Alain Puzenat ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000254341 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Daniel Métayer sous-directeur des affaires économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000628056 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Jean-Michel Bédécarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000628056 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Jean-Pierre Guardiola sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000444629 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:

Jean-Luc Frizol

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000444629 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Alain Puzenat ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000600484 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2004 18/04/2004

De:	Jean-Paul Monfort Général commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000247303 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2004 15/04/2004

De:	Daniel Métayer sous-directeur des affaires économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000247303 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2004 15/04/2004

De:	Philippe Leyssene directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000247303 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2004 15/04/2004

De:	Philippe Leyssene
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000247303 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2004 15/04/2004

De:	Jean-Michel Bédécarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000247303 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2004 15/04/2004

De:	François Chauvin chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000799662 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2004 07/04/2004

De:	Jean-François Delage directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000439020 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2004 07/04/2004

De:	Marie-Jeanne Amable-Bonnin directrice du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000251502 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2004 07/04/2004

De:	Philippe Leyssene directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000435635 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Philippe Leyssene
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000435635 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2004 25/03/2004

De:	Jean-Pierre Guardiola sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000236531 (source JORF)

délégation de signature

27 Mars 2003 27/03/2003

De:

Jean-Luc Frizol

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre mer

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000236531 (source JORF)

délégation de signature

27 Mars 2003 27/03/2003

De:

Jean-Luc Frizol

administrateur civil hors classe

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances, de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000417611 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:

Jacques Michaut

administrateur civil hors classe

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000780926 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2002 22/10/2002

De:	Anne Boquet directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000415591 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:

Objet:

au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000415591 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	François Chauvin chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000778884 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Marie-Jeanne Amable-Bonnin directrice du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000597829 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Jean-François Delage directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000413712 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2002 22/06/2002

De:	Alain Puzenat ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000774205 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2002 14/06/2002

De:

Jacques Michaut

administrateur civil hors classe

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000225844 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2002 14/06/2002

De:	Jean-Charles Aubernon sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000779651 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Marc Abadie directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000779651 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:

Objet:

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000779651 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Marc Vizy directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000230500 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Marc Vizy
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000230500 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Daniel Métayer sous-directeur des affaires économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000230500 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Jean-Michel Bedecarrax sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000230500 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	François Chauvin chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000596421 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2002 29/05/2002

De:	Marie-Jeanne Amable-Bonnin directrice du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000777902 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2002 15/05/2002

De:

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000189546 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 1995 01/10/1995

De:	Henri-Michel Comet directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000371917 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 1995 29/09/1995

De:

Henri-Michel Comet

Objet:

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000371917 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 1995 29/09/1995

De:	Jean-Charles Aubernon sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000371917 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 1995 29/09/1995

De:

Charles-Henri Roulleaux-Dugage

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000372364 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 1995 19/08/1995

De:	Jean-Charles Aubernon sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000372364 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 1995 19/08/1995

De:	Eric Degrémont directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000372107 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1995 18/06/1995

De:	Brigitte Girardin conseiller auprès du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000554584 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 1995 08/06/1995

De:	Jean-Bernard Bobin chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000188819 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 1995 27/05/1995

De:	Henri Paul directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000736927 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

De:

Objet:

au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000736927 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

De:	Michel Chatot sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000736927 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

De:	Marie-Laure Micoud sous-directeur des affaires économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000736927 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

De:

Charles-Henri Roulleaux Dugage

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000188632 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

De:	Dominique Bur directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000188632 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

De:

Objet:

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000188632 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

De:	Jean-Charles Aubernon sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000188632 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1995 25/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.