directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Champagne-Ardenne

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Alsace

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées

autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales d'Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté

directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté

de

contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine

attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne

attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est

assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté