administrateur territorial hors classe, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées

autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ce programme, conformément aux règles définies par l'Union européenne

administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial Prêts et Investissement de la direction régionale Corse

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

contractuelle de droit public de catégorie A, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse