JORFTEXT000000628431


De: Pascal Magnien
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
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nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jacques-André Troesch
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
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nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Marie-Dominique Houdas
directrice du travail
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Alain Fiquet
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
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nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jacqueline Benassayag
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
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nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Marie-Hélène Tric
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
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nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
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nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
10 février 2000
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Au titre de personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
en matière énergétique, économique et sociale
membre titulaire
Groupe:
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mai 200528/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.