JORFTEXT000000628559
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roussely
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
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(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Pascal Rencker
ingénieur en chef, directeur adjoint de l'établissement monétaire de Pessac
Objet:
tous les actes et décisions relevant des attributions de
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(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Mangon
Objet:
les mêmes actes que
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(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Gérard Dayon
chef de fabrication adjoint
Objet:
les mêmes actes que
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(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Michel Mangon
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes ou décisions, ainsi que les contrats et conventions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
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délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Violette Bureau
chef de fabrication
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
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(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2005
25/03/2005