JORFTEXT000000628631
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille Maillet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
cabinet
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000000628631
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 2005
08/04/2005