JORFTEXT000000628753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bireaud (Annie), épouse Derlica
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
tribunal
tribunal_instance
=
"
Salon-de-Provence
"
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2004
16/11/2004
De:
Bonnet (Chantal)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 2004
16/11/2004
