JORFTEXT000000628754
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moretti (Audrey), épouse Jolly
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
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(source JORF)
nomination
16 Novembre 2004
16/11/2004
De:
Colin (Josette), épouse Vieillefond
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 2004
16/11/2004
