JORFTEXT000000628828

De: Courbet (Jean-Louis)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Laot (Claire), épouse Ollivier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004