JORFTEXT000000628828
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courbet (Jean-Louis)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:
Mme Laot (Claire), épouse Ollivier
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vannes
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
17 Août 2004
17/08/2004