JORFTEXT000000629070

De: Charles Lantieri
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Frédéric Guin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Julien Dubertret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: François Carayon
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hugues Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Vincent Berjot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Christine Buhl
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629070(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005