JORFTEXT000000629685
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Schaffhauser
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000629685
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000629685
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2005
11/06/2005
