Direction générale des affaires politiques et de sécurité

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Alexandre PEAUDEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Mehdi DHIB
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Bernard DEREBERGUE
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: François VANDEVILLE
administrateur de l'Etat du premier grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Anthony CHAUMUZEAU
cadre contractuel, secrétaire général adjoint du Sommet de la Francophonie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Olivier DUCRET
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sébastien DORDHAIN
Colonel
cadre contractuel, chef de la mission monde, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jérôme POCLET
Commissaire principal
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Simon GOUDISSARD
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jean-Charles BERTHONNET
administrateur de l'Etat, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Lucas RAULET
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Rodolphe GIRAULT
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
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13 Octobre 202313/10/2023
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Camille PINTOUT
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Thiphaine JOUFFROY
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Alexia JARROT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Philippine BENTEGEAT
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Tatiana FORTE
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Anne CANDELIER
administratrice de l'Etat du premier grade, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Aurore CHEMIN
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048197718(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: François VANDEVILLE
administrateur de l'Etat du premier grade, secrétaire général du Sommet de la Francophonie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Sommet de la Francophonie
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Alexandre PEAUDEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Antoine DUMORET-MENTHEOUR
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Mehdi DHIB
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bernard DEREBERGUE
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Olivier DUCRET
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Sébastien DORDHAIN
Colonel
cadre contractuel, chef de la mission monde, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs missions
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jérôme POCLET
Commissaire principal
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jean-Charles BERTHONNET
administrateur de l'Etat, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel, délégué aux affaires francophones, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Lucas RAULET
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Rodolphe GIRAULT
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Caroline JOLY
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Camille PINTOUT
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Thiphaine JOUFFROY
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Alexia JARROT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Philippine BENTEGEAT
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Tatiana FORTE
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Anne CANDELIER
administratrice de l'Etat du premier grade, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Aurore CHEMIN
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000048123796(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Brice ROQUEFEUIL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur de l'Europe continentale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction de l'Europe continentale
duree="trois ans"
JORFTEXT000047692849(source JORF)
nomination
17 Juin 202317/06/2023
De: Patrick VICENTE
commissaire général, chef de la mission monde, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alexandre PEAUDEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Medhi DHIB
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Pauline YOUNES-MORENO
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Laura GOUNON
conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Thiphaine JOUFFROY
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Anne CANDELIER
conseillère des affaires étrangères, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000047650267(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Frédéric MONDOLONI
ministre plénipotentiaire
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe ERRERA
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047533884(source JORF)
nomination
11 Mai 202311/05/2023
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Patrick VICENTE
commissaire général, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Olivier MASSERET
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Alexandre PEAUDEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Medhi DHIB
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Mikaël BAZERGAN-PLICQUE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Aurélie DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Lucas RAULET
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Pauline YOUNES-MORENO
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Thiphaine JOUFFROY
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Laura GOUNON conseillère des affaires étrangères
à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Anne CANDELIER
conseillère des affaires étrangères, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Dindin TOURE
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Jeanne RICHARD
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046577988(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 202220/11/2022
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Patrick VICENTE
commissaire général, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Olivier MASSERET
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Alexandre PEAUDEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Medhi DHIB
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Christophe GIGAUDAUT
cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Aurélien DEL FIOL
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Lucas RAULET
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Pauline YOUNES-MORENO
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Thiphaine JOUFFROY
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Laura GOUNON conseillère des affaires étrangères
à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Anne CANDELIER
conseillère des affaires étrangères, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Dindin TOURE
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Jeanne RICHARD
Objet:
au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046325709(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202224/09/2022
De: Frédéric Mondoloni
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur de l'Europe continentale
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction de l'Europe continentale
date_fin="2023-07-31"
JORFTEXT000046274752(source JORF)
renouvellement
11 Septembre 202211/09/2022
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2022-09-05"
duree="un mois"
JORFTEXT000046227129(source JORF)
renouvellement
30 Août 202230/08/2022
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Olivier MASSERET
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Mathieu DROIN conseiller des affaires étrangères
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Raphaëlle SAMAMA
cadre contractuelle de catégorie A, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000046070097(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathieu DROIN conseiller des affaires étrangères
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaëlle SAMAMA
cadre contractuelle de catégorie A, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044223167(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mathieu DROIN
conseiller des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anthony BOULOUX
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau juridique et finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frederick SCHMUTZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ludovic ROYER
secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Florence CORMON-VEYSSIERE
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Paola DEBRIL-LOISEAU
secrétaire des affaires étrangères principale, adjoints à la sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Caroline TIMON
secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Alexandra CARREY
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000044044070(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jonathan Lacôte
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043935581(source JORF)
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-Marc SERE-CHARLET
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Adelin ROYER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Fabrice MAURIES
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, déléguée aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Romain RIDEAU
conseillers des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Mathieu DROIN
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-Laurent RAUZET
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Hervé PACAULT
Commissaire principal
chef du bureau juridique et finances et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Nicolas BERGERET
conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: François BEAUCOURNU
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Julie THISSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Dindin TOURE
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Caroline TIMON
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jeanne RICHARD
secrétaires des affaires étrangères, rédactrices au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043524793(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Marc SERE-CHARLET
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Adelin ROYER
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabrice MAURIES
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Baptiste MAIN de BOISSIERE
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de mission à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Baptiste FAIVRE
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Romain RIDEAU
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des Affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Mathieu DROIN
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-Laurent RAUZET
commissaire de 1re classe, adjoint au chef du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Hervé Pacault
commissaire principal, chef du bureau juridique et finances et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Patrick Vicente
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jean-François TEISSIE
commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: François BEAUCOURNU
colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Nicolas de LABRUSSE
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Julie THISSE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Stéphanie LAVERNY
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Jeanne LATERRADE
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Caroline TIMON
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042353640(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202023/09/2020
De: Fabien PENONE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
date_debut="2020-09-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042238535(source JORF)
renouvellement
15 Août 202015/08/2020
De: Thierry MARCHAND
général de corps d'armée
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2020-08-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042228911(source JORF)
renouvellement
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de mission à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la Direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Romain Rideau
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Pierre Morcos
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Jean-Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe, adjoint au chef du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Hervé Pacault
commissaire principal, chef du bureau juridique et finances et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: William de Meyer
colonel, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: François Beaucournu
colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Nicolas de Labrusse
secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Stéphanie Laverny
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères, déléguée aux fonctionnaires internationaux et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Caroline Timon
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042124322(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202019/07/2020
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2020-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042075758(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur de l'Europe continentale
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction de l'Europe continentale
date_debut="2020-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042075756(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 202003/07/2020
De: Frédéric Doré
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
directeur des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2020-07-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042071492(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 202002/07/2020
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Romain Rideau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pierre Morcos
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: William de Meyer
colonel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: François Beaucournu
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039291716(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Adelin Royer
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Jean-Philippe Gavois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères, hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Romain Rideau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pierre Morcos
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Laurent Rauzet
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas Bergeret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: William de Meyer
Colonel et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: François Beaucournu
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039126708(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Thierry MARCHAND
général de corps d'armée
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2019-08-26"
duree="un an"
JORFTEXT000038906396(source JORF)
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2019-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038906394(source JORF)
nomination
10 Août 201910/08/2019
De: Philippe ERRERA
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038747381(source JORF)
nomination
11 Juillet 201911/07/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pierre Morcos
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Denis Douveneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Etienne Chapon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Denis Millot
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De:
Henri Leval conseiller des affaires étrangères
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Catherine Disparti
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Carole Cabrol
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marion Dahan
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038462173(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pierre Morcos
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Denis Douveneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Etienne Chapon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Hervé Pacault
commissaire principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Denis Millot
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Henri Leval
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Catherine Disparti
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Carole Cabrol
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marion Dahan
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393746(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Frédéric DORÉ
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des Amériques et des Caraïbes
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2018-07-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037162040(source JORF)
renouvellement
08 Juillet 201808/07/2018
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Pierre Morcos
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Quentin Lopinot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Denis Douveneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Yves Charpentier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Etienne Chapon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Damien Daniel
commissaire principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Denis Millot
colonel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Henri Leval
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Mikaël Griffon
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Georges Diener
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marie-Gaëlle Robles
Guillaume Delvallée, secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Clarisse Paolini
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Katerina Doytchinov
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Delphine Lida
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marion Dahan
secrétaire des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000035551008(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Eric DANON
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2017-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035468916(source JORF)
renouvellement
31 Août 201731/08/2017
De: Thierry MATHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2017-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035317603(source JORF)
nomination
30 Juillet 201730/07/2017
De: Frédéric DORE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des Amériques et des Caraïbes
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2017-07-26"
duree="un an"
JORFTEXT000035274968(source JORF)
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Didier BROUSSE
général de corps d'armée
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2017-07-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035059079(source JORF)
renouvellement
30 Juin 201730/06/2017
De: Alexis LAMEK
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2017-04-18"
duree="un an"
JORFTEXT000034443687(source JORF)
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Matthieu Peyraud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Stephen Marchisio
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Quentin Lopinot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Noël Ladois
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Damien Daniel
commissaire principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Yves Charpentier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Guillaume Delvallée
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Emmanuel Besnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Denis Millot
colonel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Henri Leval
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Mikaël Griffon
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Georges Diener
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Fabien Lalitte
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Marianne Ziss
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Lisa Plesse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Clarisse Paolini
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Katerina Doytchinov
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Pascale Trimbach
conseillère des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Caroline Malausséna
conseillère des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Delphine Lida
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Noémie Attia
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000033165946(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201630/09/2016
De: Nicolas Roche
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033067243(source JORF)
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Eric Danon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2016-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000033067237(source JORF)
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Didier Brousse
général de corps d'armée
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2016-07-18"
duree="un an"
JORFTEXT000032922724(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens. »
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032551128(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Vincent Braconnay
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. »
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000032367282(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201606/04/2016
De: Olivier Sigaud
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Matthieu Peyraud
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Quentin Lopinot
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume Dabouis
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Yves Charpentier
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Hervé-Dominique Broda
colonel, chargé de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jérôme Audin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume Delvallée
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Emmanuel Besnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Bertrand De Reboul
colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Erwan De Gouvello
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Georges Diener
cadre contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Fabien Lalitte
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Marianne Ziss
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Anne Lazar-Sury
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Katerina Doytchinov
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Pascale Trimbach
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Anne Genoud
conseillère des affaires étrangères, chef de la délégation aux fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Caroline Malaussena
conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la délégation aux affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Delphine Lida
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Noémie Attia
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000031872786(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201620/01/2016
De: Emmanuel Lenain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur d'Asie et d'Océanie (groupe I) au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction de l'Asie et de l'Océanie
JORFTEXT000030621445(source JORF)
nomination
22 Mai 201522/05/2015
De: Jean-Pierre Lacroix
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (groupe I) à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000029211177(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Hélène Duchêne
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (groupe I) à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000027975461(source JORF)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Europe (OSCE)
Objet:
La direction générale des affaires politiques et de sécurité
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend
la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
JORFTEXT000026858948(source JORF)
composition
30 Décembre 201230/12/2012
De: Cochard (Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
JORFTEXT000025730385(source JORF)
nomination
22 Avril 201222/04/2012
De: Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
JORFTEXT000022846085(source JORF)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
JORFTEXT000021262156(source JORF)
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Paul Jean-Ortiz
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
Direction de l'Asie et de l'Océanie
JORFTEXT000021148314(source JORF)
nomination
14 Octobre 200914/10/2009
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417571(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Véronique Bujon-Barre
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
JORFTEXT000018787747(source JORF)
nomination
15 Mai 200815/05/2008
De: Didier Etienne
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000279508(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Edith Ravaux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000279508(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marie-Claire Boulay-Bouhouch
chargée de mission hors catégorie, chargée de la mission des fonctionnaires internationaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000000279508(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000793144(source JORF)
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000242924(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000242924(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000242924(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000635041(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directrice des Nations unies et des organisations internationales au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000242643(source JORF)
nomination
06 Avril 200606/04/2006
De: Jean-Pierre Lacroix
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000455061(source JORF)
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Falconi (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur
chef de service de la politique étrangère et de sécurité commune à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000261289(source JORF)
nomination
04 Août 200504/08/2005
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808801(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Schaffhauser
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629685(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629685(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629685(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629685(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629685(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629685(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000629685(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Levy (Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
JORFTEXT000000786398(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200505/05/2005
De: Levy (Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
chef du service de la politique étrangère et de sécurité commune de la direction générale des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000809910(source JORF)
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Schaffhauser
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000806507(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000624361(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000624361(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000624361(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000624361(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marc-Olivier Gendry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: François Barateau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000800462(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gérard Errera
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="2002-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000597007(source JORF)
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Le Roy
Objet:
du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du directeur général des affaires politiques et de sécurité pour la période du 1er septembre au
30 novembre 2000
inclus
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
cour_comptes
JORFTEXT000000591295(source JORF)
mise à disposition
20 Septembre 200120/09/2001
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000391944(source JORF)
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gérard Errera
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques Blot
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
date_debut="1998-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000205921(source JORF)
nomination
09 Juin 199809/06/1998
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Dejammet
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370297(source JORF)
nomination
29 Juillet 199529/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.