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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de la Saussay (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Septe (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Marcadier (Laurent)
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Denizet (Jean-Paul)
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Perree (Vanessa), épouse Petiteau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
15 Juin 2005
15/06/2005