JORFTEXT000000629938
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Limoux
"
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
