JORFTEXT000000629938


De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000629938(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000629938(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.