tribunal_instance="Limoux" (tag)


De: Isabelle Geze, épouse Martinde La Moutte
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000629938(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000258377(source JORF)
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000747130(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
Mme Malapert
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
JORFTEXT000000374780(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
M. Brazes
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
date_debut="1995-11-11"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000374780(source JORF)
nomination
20 Février 199620/02/1996
De: Brazes (Edmond)
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
M. Debeaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000714126(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.