JORFTEXT000000629939
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Palais
"
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Perie (Geneviève), épouse Lacadee
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
