tribunal_instance="Saint-Palais" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000814531(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000629939(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: François Rivière
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
date_debut="2002-12-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant
JORFTEXT000000417436(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadee
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000588379(source JORF)
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Philippe Bricogne
juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Chapon
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadée
agent administratif de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Urruty
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
suppleant
JORFTEXT000000566786(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997
De: Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:
Mme Lacadée
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000566786(source JORF)
nomination
14 Mai 199714/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.