JORFTEXT000000630300


De: Laurent Caussat
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Nicole Roth
Objet:
sous-directrice de l'observation de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Chantal Cases
Objet:
sous-directrice de l'observation de la santé
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.